INFORMATIONS LÉGALES
Veuillez lire les INFORMATIONS IMPORTANTES ci-dessous, puisqu’elles expliquent certaines restrictions quant à la distribution de l’information disponible sur ce site internet.
Ce site internet – désigné ci-après comme le « Site » – est dirigé par Heravest S.A.– ci-après « HERAVEST ».
Absence de sollicitation/restrictions de vente
Le Site n’est pas destiné à des personnes morales ou des individus qui, du fait de leur nationalité, siège social, domicile ou pour toute autre raison sont régis par une système juridique qui interdit ou restreint en particulier la publication du contenu du Site, l’accès au Site, les activités de fournisseurs de services financiers étrangers ou l’approbation de produits (tels que des fonds de placement).
Cette interdiction s’applique en particulier aux citoyens ou aux résidents des Etats-Unis. L’accès au Site est interdit aux personnes soumises à des telles restrictions.
Les autres utilisateurs du Site acceptent les règles suivantes.
Cet avertissement et les règles contenues dans ce document sont destinés à tous les utilisateurs du Site.
Le contenu de ce Site est purement informatif et n’’est pas destiné à promouvoir les services de HERAVEST. Il vise à fournir des informations générales sur la société. Aucune information figurant sur ce Site ne pourra être considérée comme une offre de la part de HERAVEST pour des services ou de produits, en particulier des fonds de placement, pas plus que comme une offre ou une proposition d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières ou tout autre produit d’investissement. Rien dans ce Site ne saurait être considéré comme une annonce publique ou comme une vente, sous quelque forme, qualification ou dénomination que ce soit, ni perçu comme une attitude proactive de la part de HERAVEST envers les tiers. Toute prise de contact de tiers avec la société sera réputée à l’initiative dudit tiers uniquement.
Limitation de responsabilité
HERAVEST fait tout pour s’assurer que l’information figurant sur ce Site soit exacte et complète au moment de sa publication. Toutefois, bien que cette information soit obtenue de sources considérées comme fiables, HERAVEST ne garantit pas, que ce soit explicitement ou implicitement, qu’elle soit exacte, fiable, à jour ou exhaustive. Les informations et les opinions contenues dans le site de HERAVEST sont fournies à titre d’information et à usage personnel uniquement et sont sujettes à modification sans préavis. Aucun élément contenu sur le site Internet de HERAVEST ne constitue un conseil d’investissement, un conseil juridique, fiscal ou de toute autre nature, ni ne doit servir de base à quelque investissement ou décision que ce soit. Toute décision d’investissement devrait se fonder sur un conseil professionnel adéquat spécifique aux besoins de l’investisseur. HERAVEST n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage directs ou indirects subis en relation avec l’utilisation des informations contenues sur ce Site.
Les dernières versions des prospectus, prospectus simplifiés, rapports annuels et semi-annuels des fonds de placement sont les seules versions considérées comme publications officielles de fonds et sur lesquelles des décisions d’investissement pourraient se baser
Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des représentants du fonds dans les pays de domicile des fonds en question ou dans les pays dans lesquels les fonds sont enregistrés.
Les produits et services décrits sur le présent site peuvent être soumis à des limitations pour certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient aux personnes intéressées d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer qu’elles ne sollicitent pas de la part de HERAVEST des produits et services qui, du fait des lois de leur pays d’origine, ou de tout autre pays dont elles peuvent dépendre, seraient interdits ou nécessiteraient une autorisation spéciale, que ce soit pour lesdites personnes ou pour la banque. Il est de la responsabilité des lecteurs du présent avis de non-responsabilité de s’assurer que l’accès au présent Site est autorisé par le pays depuis lequel ils se connectent.
La valeur des investissements peut être sujette à des fluctuations et, dans certaines circonstances, les investisseurs pourraient ne pas récupérer le montant total investi. La performance passée n’est pas une indication ni une garantie de la performance future de l’investissement. La performance indiquée ne tient pas compte des commissions ou coûts prélevés lors de la souscription ou le remboursement des part. Pour les classes couvertes contre le risque de change, seule la monnaie de consolidation du fonds de placement est couverte dans la monnaie de la classe. Enfin, les variations des cours de change peuvent faire monter ou descendre la valeur des investissements. Aucune information ni matériel du Site ne doivent être utilisés dans le but de communiquer sur des investissements ou toutes autres décisions.
En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, HERAVEST ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage particulier ou indirect pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’incapacité à accéder ou à utiliser, les données du site Internet.
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Fonds de placement
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Vous devrez indiquer votre lieu de résidence avant d’être autorisé à accéder aux informations relatives auxdits fonds de placement. Veuillez noter que l’accès par des investisseurs privés à ces informations est limité aux fonds de placement autorisés à la vente au public dans leurs pays de domicile. Par conséquent, votre accès est limité aux fonds enregistrés à la vente dans votre pays de domicile.
Les pages consacrées aux fonds de placement ne sont pas destinées aux « US Persons ». Les fonds de placement de HERAVEST ne sont pas et ne seront pas enregistrés pour pouvoir être distribués, offerts ou vendus auprès du public aux Etats-Unis conformément à la loi américaine de 1940 sur les sociétés d’investissement (US Investment CompanyAct of 1940) ou à la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (US Securities Act of 1933).
Les fonds mentionnés ci-dessus ne peuvent en aucune circonstance être offerts ou distribués (i) sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, dans aucun des Etats ou autre subdivision politique des Etats-Unis d’Amérique ni (ii) à des, pour le compte ou au profit de ressortissants des Etats-Unis (tels que définis au Règlement S de la loi «United States SecuritesAct» de 1933. Un investissement dans les fonds HERAVEST ne devrait être fait qu’après avoir lu soigneusement les détails relatifs aux restrictions de vente qui peuvent être trouvées dans les documents tels que les documents d’information clés pour l’investisseur (KIID), les règlements de gestion, les derniers prospectus, rapports annuels et semi-annuels. Ces documents peuvent être obtenus sans frais auprès des représentants des fonds dans chaque pays où les fonds sont établis ou enregistrés.
Seule la dernière version des prospectus, des KIIDs, du rapport annuel et du rapport semi-annuel traduite dans la langue de votre pays de domicile est conforme aux exigences éventuellement requises par les lois/réglementations de ce pays.
Singapour
L’attention des investisseurs domiciliés à Singapour est attirée sur le fait que les fonds de placement mentionnés sur ce site ne sont pas autorisés ou agréés par l’autorité de surveillance des marchés financiers de Singapour (MonetaryAuthority of Singapore) et ne peuvent pas, pour cette raison, être proposés à des investisseurs privés. Ces fonds sont réservés (i) à des investisseurs institutionnels au sens de l’art. 304 de la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme (chapitre 289) de Singapour (Securities and Futures Act, SFA), (ii) aux personnes visées à l’art. 305(1) ou 305(2) SFA et satisfaisant aux conditions énoncées à l’art. 305 SFA, ou (iii) à toute autre personne visée par une disposition applicable de la SFA et satisfaisant aux conditions qui y sont énoncées.
Fiscalité
Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Avant de prendre une quelconque décision d’investissement, il est recommandé à tout investisseur de recourir aux conseils spécifiques d’un professionnel de la branche.
INFORMATIONS LEGALES
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The latest versions of the prospectuses, simplified prospectuses, annual reports and semi-annual reports of the investment funds are the only versions deemed to be official fund publications on which investment decisions may be based.
These documents may be obtained free of charge from the investment fund representative in the countries of domicile of the funds in question or in the countries in which the funds are registered.
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Investment funds
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Singapore
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Tax
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