Date: 11 juillet, 2024 - Blog
La Cour Suprême des États-Unis est l’organe omnipotent du pouvoir judiciaire. Ses décisions sont sans appel. Elle se cantonne aux affaires les plus importantes et décide si les lois des États-Unis ou celles des différents États sont conformes à la Constitution, dont elle est l’interprète ultime. Le contrôle de constitutionnalité est réalisé a posteriori, après qu’une loi ait été promulguée. La Cour est compétente pour accepter les appels qui lui sont soumis. Elle se réunit à huis clos.
Elle se compose de 9 juges, tous nommés par les Présidents en fonction. SCOTUS a un biais idéologique conservateur, car 6 de ses membres ont été nommés par les Républicains (3 par G. Bush, 3 par D. Trump) et 3 par les Démocrates (2 par Obama, 1 par Biden). On a pu s’en rendre compte dès 1997, Arrêt Clinton vs. Jones, établissant qu’un président en exercice (Clinton) pouvait être assigné en justice au civil pour des faits commis avant sa prise de fonction et non reliés à cette dernière (affaire Paula Jones). Puis en décembre 2000, avec l’Arrêt Bush vs. Gore, où elle a statué sur le résultat de l’élection présidentielle à travers le décompte des voix de Floride.
5 des 9 juges de SCOTUS sont conservateurs
Dont J. Roberts, juge en chef, qui a une voix prépondérante en cas d’égalité
Orientation idéologique conservatrice de SCOTUS
Juillet 2024, Trump vs. United States
Parmi les cas hautement politisés, le dernier en date est particulièrement spectaculaire. SCOTUS vient de statuer, après de très longues délibérations, sur l’immunité présidentielle, en lien notamment avec l’assaut du Capitole. Elle a implicitement confirmé que l’ancien Président pourra briguer formellement, en novembre prochain, dans les urnes, le poste de futur chef de la Maison Blanche. En résumé, selon cet arrêt, on ne pourra pas poursuivre un Président pour les actes qu’il a commis dans le cadre de ses fonctions. Mais il sera cependant justiciable pour ses actes privés. SCOTUS établit quelques vagues critères pour opérer le distinguo entre les deux cas.
Dans les faits, il faudra quelques trimestres pour qu’émerge une doctrine stable sur ce sujet. Rien ne pourrait a priori empêcher le Président en fonction de s’accorder le pardon le cas échéant ou d’ordonner aux Tribunaux de cesser les poursuites à son encontre. De surcroit, un président pourrait désormais, dans le cadre de ses fonctions, entreprendre quasiment n’importe quelle action sans conséquence, que les faits relèvent du droit civil ou pénal ! Certains craignent le grand flou. Notamment lorsque les agences gouvernementales utiliseront la formule consacrée et acceptée : « Le président l’a ordonné ». Personne ne pourra prouver s’il l’a, sachant que les questions de sécurité nationale excluent l’accès aux communications internes.
Au-delà de l’assaut du Capitole, au sens strict, plusieurs autres chefs d’accusation pèsent sur Trump. Pour tentative de manipulation de la présidentielle de 2020. Avec l’État de Géorgie notamment. Certains de ses acolytes, dont R. Giuliani, ont d’ailleurs été condamnés. Les experts pensent que plusieurs de ces accusations relèvent clairement de la sphère privée.
Sur le fond, SCOTUS a statué avec mesure et fait preuve d’une – relative – impartialité
Sur la forme, elle soutient Trump en lui évitant le procès idoine avant les élections
En refusant de trancher de façon plus profonde / décisive, SCOTUS ouvre des brèches
Elle renforce significativement le périmètre d’immunité (absolue) des futurs présidents
Les investisseurs doivent se préparer à de nombreux imbroglios juridiques futurs, dont bien évidemment ceux liés à D. Trump
